Conditions Générales de Vente
Article 1 – Objet et champ d'application
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes conclues sur le site www.mypubstore.com entre MY PUBLICITY, société par actions simplifiée (SAS) au capital de 12 000 €, dont le siège social est situé 80, impasse des Floralies de la Guiramande, 13590 Meyreuil (France), immatriculée au RCS d'Aix-en-Provence sous le numéro 510 612 682 (SIRET 510 612 682 00060, code APE 7311Z), TVA intracommunautaire FR90510612682 (ci-après « MY PUBLICITY ») et toute personne, professionnelle ou particulière, qui y passe commande (ci-après « le Client »).
Toute commande suppose l'acceptation sans réserve des CGV en vigueur le jour de la commande. Les conditions d'un devis signé priment sur les présentes CGV en cas de contradiction.
Article 2 – Produits
Les produits proposés (textiles Stanley/Stella, imprimés, signalétique, objets publicitaires) sont décrits sur leur fiche. Les photographies et couleurs sont aussi fidèles que possible mais peuvent varier légèrement selon l'écran ; elles ne sont pas contractuelles.
Les produits sont proposés dans la limite des disponibilités de nos fournisseurs. En cas d'indisponibilité après commande, MY PUBLICITY en informe le Client et lui propose un produit équivalent ou le remboursement.
Article 3 – Prix
Les prix sont indiqués en euros hors taxes (HT) ; la TVA applicable est ajoutée lors de la commande et le montant toutes taxes comprises (TTC) est affiché avant le paiement. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande.
Sauf mention contraire, le prix affiché est celui de l'article seul, sans marquage. Le marquage (impression, broderie, transfert) fait l'objet d'un devis séparé.
Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.
Article 4 – Commande
Le Client sélectionne ses produits, ses options (couleur, taille…) et, le cas échéant, décrit son projet de marquage et joint son logo. Il vérifie le récapitulatif avant de valider et de payer. Un e-mail de confirmation lui est adressé.
MY PUBLICITY peut refuser ou annuler une commande en cas de litige de paiement antérieur, d'informations manifestement erronées ou de demande contraire à l'article 5.
Article 5 – Personnalisation et bon à tirer (BAT)
Pour toute commande avec marquage, MY PUBLICITY adresse au Client un devis puis un bon à tirer (BAT). La fabrication ne démarre qu'après validation écrite du BAT par le Client. Le Client vérifie soigneusement le BAT (textes, orthographe, couleurs, position, dimensions) : une erreur figurant sur un BAT validé ne peut être reprochée à MY PUBLICITY.
Le Client garantit qu'il détient les droits sur les logos, textes et visuels qu'il transmet et qu'ils ne portent atteinte à aucun droit de tiers ni à la loi. Il garantit MY PUBLICITY contre toute réclamation à ce titre. MY PUBLICITY peut refuser un contenu illicite, injurieux ou contraire à l'ordre public.
Les couleurs de marquage sont reproduites au plus proche des références fournies ; de légères variations liées au support et à la technique sont admises.
Article 6 – Paiement
Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire, au moyen d'une plateforme de paiement sécurisée (Stripe). Les données bancaires ne sont jamais transmises à MY PUBLICITY.
Pour les commandes sur devis, les modalités de paiement (acompte, échéance) sont celles indiquées sur le devis.
Pour les Clients professionnels, tout retard de paiement entraîne de plein droit des pénalités égales à trois fois le taux d'intérêt légal ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € (article L. 441-10 du Code de commerce).
Les produits restent la propriété de MY PUBLICITY jusqu'au paiement complet du prix.
Article 7 – Livraison et retrait
Les produits sont livrés en France métropolitaine à l'adresse indiquée par le Client, ou retirés gratuitement dans nos locaux de Meyreuil sur rendez-vous.
Les délais sont indiqués lors de la commande ou sur le devis. Pour les produits personnalisés, ils courent à compter de la validation du BAT et du paiement. Les délais sont donnés à titre indicatif ; en cas de retard important, le Client consommateur peut résoudre la vente dans les conditions de l'article L. 216-6 du Code de la consommation.
Option Express. Certains produits imprimés peuvent être commandés avec l'option « EXPRESS 24/48 h », signalée sur leur fiche et facturée au prix indiqué. Pour cette option, le délai court à compter de la validation du BAT par le Client, et non à compter du paiement. La commande est expédiée sous 24 à 48 heures ouvrées après cette validation, à condition que le BAT soit validé et le paiement reçu avant 10 h un jour ouvré ; à défaut, le délai court à partir du jour ouvré suivant. Il s'agit d'un délai d'expédition : le temps d'acheminement par le transporteur s'y ajoute, et les aléas du transport (retard, grève, intempéries…) ne sont pas imputables à MY PUBLICITY.
Pour certains produits (notamment les blocs-notes et les livrets agrafés), l'option est proposée sous le nom « EXPRESS 72 h » : la commande est alors expédiée sous 72 heures ouvrées après la validation du BAT, aux mêmes conditions (BAT validé et paiement reçu avant 10 h un jour ouvré, délai d'expédition hors acheminement, aléas du transport non imputables à MY PUBLICITY).
À la réception, le Client vérifie le colis en présence du transporteur et note toute réserve précise sur le bon de livraison. Pour les Clients professionnels, ces réserves doivent être confirmées au transporteur par lettre recommandée dans les trois jours (article L. 133-3 du Code de commerce), avec copie à MY PUBLICITY.
Article 8 – Droit de rétractation (Clients consommateurs)
Le Client consommateur dispose de 14 jours à compter de la réception pour se rétracter, sans avoir à se justifier, en adressant le formulaire de rétractation ou toute déclaration claire à contact@mypublicity.fr. Les produits sont retournés neufs, dans leur emballage, à ses frais, dans les 14 jours suivant sa demande. MY PUBLICITY rembourse le prix et les frais de livraison initiaux (au tarif standard) dans les 14 jours, par le même moyen de paiement.
Conformément à l'article L. 221-28, 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés (produits marqués à son logo, imprimés à ses textes ou visuels).
Les Clients professionnels ne bénéficient pas du droit de rétractation.
Article 9 – Garanties et réclamations
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation, pour les consommateurs) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
Toute réclamation (produit défectueux, non conforme au BAT validé, erreur de livraison) est adressée à contact@mypublicity.fr avec photos, si possible dans les 8 jours suivant la réception. Après constat, MY PUBLICITY reprend, refait ou rembourse les articles concernés.
Article 10 – Responsabilité
La responsabilité de MY PUBLICITY envers un Client professionnel est limitée au montant de la commande concernée et ne couvre pas les dommages indirects (perte d'exploitation, manque à gagner, report d'un événement). Aucune limitation ne s'applique aux dommages corporels ni à l'égard des consommateurs au-delà de ce que permet la loi.
MY PUBLICITY n'est pas responsable des retards ou inexécutions dus à un cas de force majeure.
Article 11 – Données personnelles
Les données du Client sont traitées conformément à notre politique de confidentialité.
Article 12 – Médiation, droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de difficulté, le Client est invité à contacter d'abord notre service client afin de rechercher une solution amiable.
Pour les Clients professionnels, tout litige relève de la compétence exclusive du Tribunal de commerce d'Aix-en-Provence.
Article 13 – Service client
Téléphone : +33 (0)6 33 84 40 74 – E-mail : contact@mypublicity.fr – Adresse : 80, impasse des Floralies de la Guiramande, 13590 Meyreuil.
Version
CGV en vigueur au 23 octobre 2026.